Conditions de service.

2. Le service

MessageMind est une plateforme logicielle qui se connecte aux canaux de messagerie, e-mail, voix et commerce que vous utilisez déjà et fait fonctionner un agent IA qui rédige, envoie et route la communication client pour votre compte, selon la configuration que vous choisissez.

Nous ne sommes ni un opérateur télécom, ni un établissement de paiement, ni une plateforme de réservation, ni un fournisseur de canaux. Des canaux comme WhatsApp, Instagram, SMS, e-mail, téléphonie, places de marché et plateformes de réservation sont exploités par des tiers selon leurs propres conditions.

3. Comptes et éligibilité

La plateforme est proposée aux entreprises et professionnels uniquement, non aux consommateurs. Vous confirmez avoir au moins 18 ans et être habilité à engager l'entité que vous représentez.

Vous êtes responsable de l'exactitude des informations de votre compte, de toute action réalisée avec vos identifiants et de la sécurité des accès. Prévenez-nous sans retard injustifié en cas de suspicion d'accès non autorisé.

4. Offres, tarifs et facturation

Les offres payantes sont facturées d'avance pour la période choisie et se renouvellent automatiquement pour la même durée, sauf résiliation avant la date de renouvellement. Les crédits à l'usage sont consommés comme indiqué sur la page tarifs et ne sont pas reportés, sauf mention contraire.

Les prix s'entendent hors TVA et autres taxes applicables, ajoutées le cas échéant. Les paiements sont traités par notre prestataire ; nous ne stockons pas les données complètes de carte.

En cas d'échec de paiement, nous pouvons suspendre le service après notification. Sauf disposition légale impérative contraire, les sommes déjà versées ne sont pas remboursables pour les périodes entamées.

5. Usage acceptable

Vous ne devez pas utiliser MessageMind pour envoyer des contenus illicites, trompeurs, harcelants ou contrefaisants, pour écrire à des personnes sans base légale de contact, pour usurper l'identité d'un tiers, ni pour contourner les règles d'une plateforme connectée.

Vous ne devez pas rétro-concevoir, revendre ou sous-licencier la plateforme, tenter d'extraire les modèles sous-jacents, ni utiliser le service pour bâtir un produit concurrent. L'accès automatisé hors interfaces documentées n'est pas autorisé.

Nous pouvons suspendre immédiatement un compte ou une intégration si nous estimons raisonnablement que la loi, ces Conditions ou les règles d'une plateforme connectée sont enfreintes, ou si une plateforme nous le demande.

6. Plateformes connectées et canaux tiers

Lorsque vous connectez une plateforme tierce (par exemple WhatsApp Business, Meta, Google, Shopify, WooCommerce, un PMS, ou une place de marché de voyage et de réservation), vous nous autorisez à y accéder pour votre compte avec les permissions que vous accordez.

Vous restez seul responsable du respect des conditions, politiques développeurs et règles communautaires de chaque plateforme connectée. Cela inclut les règles sur le lieu où doivent se tenir les conversations, le moment où des coordonnées peuvent être collectées, la manière dont les paiements doivent être encaissés et la façon dont les avis peuvent être sollicités.

Notre documentation et nos contenus d'exemple sont purement illustratifs et ne valident pas qu'un message ou un parcours donné soit autorisé sur une plateforme donnée. Vous devez configurer l'agent pour qu'il reste dans les règles de la plateforme à laquelle vous le connectez.

Une plateforme peut modifier, restreindre ou retirer son API à tout moment. Le cas échéant, nous pouvons modifier ou arrêter l'intégration correspondante sans engager notre responsabilité, en vous informant lorsque c'est possible.

7. Vos données et les rôles respectifs

Vous conservez tous les droits sur les contenus et données que vous ou vos clients fournissez. Vous nous accordez une licence limitée pour les héberger, les traiter et les transmettre strictement pour fournir le service et selon vos instructions.

Pour les données personnelles traitées via la plateforme pour votre compte, vous agissez en responsable de traitement et nous en sous-traitant. L'Accord de traitement des données régit ce traitement. Pour les données issues d'une API tierce, la répartition des rôles figure dans le DPA.

Vous êtes responsable de disposer d'une base légale pour contacter les personnes auxquelles vous écrivez, de leur fournir les informations requises et de respecter leurs oppositions et désinscriptions.

8. Sorties de l'IA et supervision humaine

L'agent génère du texte et de la voix via des modèles probabilistes. Les sorties peuvent être inexactes, incomplètes ou inadaptées à une situation donnée et ne constituent pas un conseil juridique, médical, financier ou professionnel.

Vous êtes responsable de la relecture et de la configuration de l'agent, des garde-fous que vous activez et des messages envoyés depuis votre compte. Conservez une supervision humaine effective pour les interactions importantes, réglementées ou à risque élevé.

9. Disponibilité, support et évolutions

Nous visons une haute disponibilité, mais le service est fourni sans garantie de disponibilité sauf niveau de service convenu par écrit. La maintenance planifiée est annoncée lorsque cela est raisonnablement possible.

Nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités. Nous ne réduirons pas substantiellement les fonctions essentielles d'une offre payante pendant une période déjà réglée sans préavis et, si le changement est substantiellement défavorable, sans droit de résiliation.

10. Propriété intellectuelle et confidentialité

La plateforme, ses logiciels, interfaces, documentation et marques restent notre propriété ou celle de nos concédants. Rien dans ces Conditions ne transfère la propriété. « MessageMind » est une marque de TMMA SRLS.

Chaque partie gardera confidentielles les informations non publiques de l'autre, ne les utilisera que pour l'accord et les protégera avec au moins un soin raisonnable. Cela ne s'applique pas aux informations publiques, développées indépendamment ou dont la divulgation est légalement requise.

11. Garanties, exclusions et responsabilité

Nous fournissons le service avec un soin et une compétence raisonnables. Dans la limite de la loi, toute autre garantie est exclue et le service est fourni « en l'état », y compris quant à la continuité, l'adéquation à un usage particulier et l'exactitude des sorties de l'IA.

Dans la limite de la loi, aucune partie n'est responsable des dommages indirects, pertes de profits, de revenus, de données ou d'image. Notre responsabilité globale sur douze mois est limitée aux sommes que vous nous avez versées pour le service sur cette période.

Rien ne limite la responsabilité en cas de fraude, faute intentionnelle, faute lourde, décès ou dommage corporel, ni toute autre responsabilité non limitable en droit italien.

12. Durée, suspension et résiliation

Ces Conditions s'appliquent tant que vous détenez un compte. Vous pouvez résilier à tout moment avec effet à la fin de la période payée en cours. Nous pouvons résilier pour manquement substantiel non corrigé sous 15 jours après mise en demeure, ou immédiatement dans les cas de la section 5.

À la fin, l'accès cesse et nous supprimons ou restituons les données client conformément au Calendrier de conservation des données et au DPA. Exportez ce dont vous avez besoin avant la clôture.

13. Modifications de ces Conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions pour refléter des évolutions du service, du droit ou des exigences des plateformes. Nous publierons ici la version à jour avec une nouvelle date et, pour les changements substantiels, donnerons un préavis raisonnable. La poursuite de l'usage après la date d'effet vaut acceptation.

14. Droit applicable, juridiction et contact

Ces Conditions sont régies par le droit italien. Les tribunaux de Rome (Italie) sont exclusivement compétents, sans préjudice des compétences impératives applicables à une partie.

Questions sur ces Conditions : [email protected], ou TMMA SRLS, Via Durazzo 28, 00195 Rome (RM), Italie.